Arrêtés préfectoraux
Actes administratifs 2025
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Fête de la Musique - Consommation de boissons alcoolisées
Arrêtés préfectoraux Publié le vendredi 6 juin 2025 -
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Fête de la Musique - Feux d'artifice
Arrêtés préfectoraux Publié le vendredi 6 juin 2025 -
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Fête de la Musique - Transport de Carburant
Arrêtés préfectoraux Publié le vendredi 6 juin 2025
Actes administratifs 2024
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Arrêté DDTM d'interdiction d'épandage
Arrêtés préfectoraux Publié le vendredi 12 janvier 2024 -
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Arrêté préfectoral - Route barrée entre Clères et Claville-Motteville
Arrêtés préfectoraux Publié le mercredi 12 juin 2024 -
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Arrêté préfectoral Fête de la Musique 1
Arrêtés préfectoraux Publié le mercredi 12 juin 2024 -
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Arrêté préfectoral Fête de la Musique 2
Arrêtés préfectoraux Publié le mercredi 12 juin 2024 -
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Arrêté préfectoral Fête de la Musique 3
Arrêtés préfectoraux Publié le mercredi 12 juin 2024 -
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CLE 24065 - ALQUENRY - Remplacement de poteaux téléphoniques à Clères et autour de Clères
Arrêtés préfectoraux Publié le mardi 9 avril 2024