Les champs suivis d'un * sont obligatoires Type acte d'état civil demandé * Acte de naissance Acte de mariage Acte de décèsDate de l'évènement *Liste des pièces à fournir Pour toute demande, merci de joindre une copie de votre carte d'identité. Pièce d'identité * Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, merci de joindre une copie du livret de famille avec le nom de la personne concernée par l'acte. Pièce jointe 2État civil de la personne dont vous demandez l'acte (personne née à Clères uniquement)Nom *Nom de jeune fillePrénoms *Date de naissance *Dans le cas d'un mariage Nom du conjointPrénoms du conjointAutres renseignementsEtes-vous? * la personne concernée par l'acte son père / sa mère son représentant légal son conjoint son fils / sa fille mairie du lieu d’habitationActe demandé * copie intégrale Extrait avec filiationNombre d'exemplaires *Vos coordonnéesVotre nom *Votre prénom *Adresse * Rue Code postal Ville Mairie *Téléphone *Email *Fait à *Le *je reconnais l'exactitude des informations saisies * Oui Les informations recueillies par la Mairie de Clères ont pour finalité de traiter votre demande. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter la mairie de Clères en écrivant à l'adresse postale suivante : Mairie de Clères 7 rue Edmond Spalikowski 76690 CLERES ou à l'adresse électronique contact@mairie-cleres.fr
