POUR LES PARTICULIERS Demande d'occupation temporaire du domaine publicA transmettre 15 jours avant le début des travaux Les champs suivis d'un * sont obligatoires A joindre obligatoirementPlan de situation *Photographie du lieu concerné par la demande *Nature de l'occupationNature de l'occupation * Déménagement Travaux Echafaudage Route barrée Benne Nacelle ou grueOccupant du domaine publicNom du demandeur *Numéro de SIRETCode APEAdresse * Rue Code postal Ville Téléphone portable *Email *Responsable de chantier *Adresse de l'occupationAdresse de l'occupation * Rue Code postal Ville Emprise au solSi autorisation de stationnement : Nombre de place(s) de stationnement pour véhicule(s) :Nombre de place(s) de stationnement pour grue et/ou nacelle : dont surface < 20m²dont surface > 21m² à 40m²Sinon, préciser : LongueurLargeurHauteurSurface totale occupéeDurée prévisionnelleDébut de l'occupation le *à (heure de début) *Heure de début de l'occupation du domaine public000102030405060708091011121314151617181920212223HH000510152025303540455055MMFin de l'occupation le *à (heure de fin) *Heure de fin de l'occupation du domaine public000102030405060708091011121314151617181920212223HH000510152025303540455055MMSoit, une durée en nombre de jours *Commentaires Les informations recueillies par la Mairie de Clères ont pour finalité de traiter votre demande. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter la mairie de Clères en écrivant à l'adresse postale suivante : Mairie de Clères 7 rue Edmond Spalikowski 76690 CLERES ou à l'adresse électronique contact@mairie-cleres.fr
