Le Plan Local d’Urbanisme

UN PLU, C’EST QUOI ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui permet de gérer et de réglementer le droit du sol et de la construction sur la commune.

C’est un élément juridique opposable aux tiers, c’est à dire que les dispositions qu’il indique s’imposent à tous. Il dit : OÙ, QUOI et COMMENT construire.

DE QUOI EST-IL COMPOSÉ ?

Le PLU se compose de plusieurs pièces :

Le RAPPORT DE PRÉSENTATION est composé du diagnostic du territoire, de l’état initial de l’environnement ainsi que de la justification des choix. Il regroupe ainsi tous les éléments de compréhension du contexte mais aussi des autres pièces du PLU.

Le PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) est un document clé qui expose les orientations politiques de la commune en matière d’aménagement du territoire pour les années à venir.

Il donne sens aux choix faits par la suite en matière de zonage, règlement et orientations d’aménagement.

Les ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) viennent schématiser les principes d’aménagement sur certains secteurs spécifiques et notamment les espaces à urbaniser.

Dans leur périmètre, les projets doivent être compatibles avec ces principes.

Le projet est traduit graphiquement par un ZONAGE.

Un RÈGLEMENT rédigé définit les règles d’urbanisation associées à ce plan.

Les ANNEXES reprennent des éléments à prendre en compte en matière d’aménagement : les ZAC, les servitudes d’utilité publique, l’inventaire des zones humides…