Sensibilisation à l’assainissement non collectif
Les risques d’un assainissement non collectif non conforme
Un système d’assainissement non collectif non conforme, aussi appelé fosse septique ou fosse toutes eaux, peut présenter plusieurs types de risques : sanitaires, environnementaux et juridiques.
Sur le plan sanitaire, des eaux usées mal traitées peuvent s’infiltrer dans la nappe phréatique, entraînant une contamination par des micro-organismes pathogènes, responsables notamment de gastro-entérites ou d’hépatites.
D’un point de vue environnemental, une eau insuffisamment épurée peut polluer les sols et les ressources en eau, compromettant ainsi leur qualité. Or, cette eau peut être utilisée pour la production d’eau potable, ce qui accentue le risque sanitaire. Un système défectueux peut également générer de mauvaises odeurs et favoriser la prolifération d’insectes ou de nuisibles.
Sur le plan juridique, un contrôle ou diagnostic de votre installation doit être réalisé au minimum tous les 10 ans (article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales). La législation impose la mise en conformité de l’installation dans un délai de 4 ans suivant ce diagnostic (article L. 1331-1-1 du Code de la santé publique), lorsque celui-ci révèle une non-conformité.
Bon à savoir : lors d’une vente immobilière, le diagnostic d’assainissement doit dater de moins de 3 ans (article L. 1331-11-1 du Code de la santé publique). Si le diagnostic révèle des non-conformités, les travaux de mise en conformité doivent être réalisés dans l’année suivant la transaction (article L. 271-4 du Code de la construction et de l’habitation).
